Conformes à l'URSSAF, justes pour les salariés, et toujours dans votre budget. La preuve à l'appui.
La Cour de cassation l'a tranché le 3 avril 2024 (pourvoi n° 22-16.812) : l'accès aux activités sociales et culturelles doit être ouvert à l'ensemble des salariés et stagiaires, sans condition d'ancienneté. L'URSSAF tolère les anciens critères jusqu'au 31 décembre 2026. Après, c'est le redressement. Et le risque d'action en justice, lui, court déjà. Reste permis : moduler le montant selon le quotient familial, à condition de n'exclure personne.
Trois étapes, et un règlement que vous pouvez présenter au vote en plénière.
Déposez votre règlement actuel. Acquit repère les critères devenus illégaux, à commencer par l'ancienneté.
Visualisez la bascule conforme : qui est concerné, et le budget qui ne bouge pas.
Repartez avec le règlement conforme et le dossier de preuve, prêt en cas de contrôle.
Chaque mois, votre paie génère une DSN (déclaration sociale nominative). Ce fichier contient déjà l'essentiel : effectifs, rémunérations, enfants à charge. Déposez-le, Acquit pré-remplit la simulation.
La DSN est un format standard : votre logiciel de paie la produit déjà, quel qu'il soit.
Ce qui n'est plus permis, ce qui le remplace, et le total qui reste identique.
S'il reste du budget en fin d'exercice, Acquit recalcule vos taux pour l'année suivante, tout seul. Votre enveloppe se resserre sur les bonnes personnes, et vous restez conforme quand la règle évolue.
Vous gérez l'argent des salariés et des informations personnelles. Acquit est construit en conséquence.
Un premier diagnostic en quelques minutes, sans engagement.
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