Conforme en trois temps,
sans léser personne.
Quelques questions, une répartition conforme simulée à budget constant, et vous repartez avec les pièces à voter. Voici la méthode, étape par étape.
On repère ce qui est devenu illégal.
Vous répondez à quelques questions sur vos règles actuelles. Acquit pointe les critères d'attribution qui ne tiennent plus depuis 2024.
Fondé sur l'arrêt Cass. soc. 3 avril 2024, n° 22-16.812 et la tolérance URSSAF prolongée au 31/12/2026.
La bascule, à budget constant.
Acquit simule une répartition conforme. Le total ne bouge pas, seule la répartition change : modulation par quotient familial, plancher garanti, personne à zéro.
Le quitus, prêt à voter.
Vous repartez avec tout ce qu'il faut pour passer en plénière et tenir face à un contrôle.
Le règlement conforme
Rédigé, prêt à présenter au vote en plénière.
Le dossier de preuve
Une pièce datée, opposable en cas de contrôle URSSAF.
L'annonce aux salariés
Le changement expliqué en clair, sans jargon.
C'est réparable, sans perdre les avantages ni sortir du budget.
Le constat est gratuit, et rapide.
Quelques questions suffisent pour voir où vous en êtes.
Lancer mon diagnostic →J-179 avant le 31.12.2026